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BELLA & CO – Vente en gros B2B
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre BELLA & CO, société spécialisée dans le prêt-à-porter féminin en gros, et ses clients professionnels, dans le cadre de ventes exclusivement B2B.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
BELLA & CO
Bâtiment 234, Travée 4, Lot C
70 Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers – France
SIRET : 989 012 505 00016
TVA intracommunautaire : FR72989012505
Email : bellaandco93300@gmail.com
Téléphone : +33 07 53 14 33 60
Les ventes sont strictement réservées aux professionnels (commerçants, détaillants, sociétés, auto-entrepreneurs, concept stores, etc.).
Toute vente à des consommateurs particuliers est exclue.
BELLA & CO se réserve le droit de refuser toute commande ne répondant pas à ce critère.
Pour accéder aux prix, passer commande et acheter les produits, le client doit obligatoirement créer un compte professionnel.
Lors de l’inscription, le client devra fournir des informations exactes et à jour, notamment :
Raison sociale
Numéro de SIRET ou TVA intracommunautaire
Coordonnées complètes de facturation
BELLA & CO se réserve le droit de :
Vérifier les informations fournies
Suspendre ou refuser un compte en cas d’informations incomplètes, erronées ou frauduleuses
Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter féminin en gros.
Les photos, descriptions et informations sont fournies à titre indicatif.
De légères variations de couleurs, de matières ou de finitions peuvent exister sans engager la responsabilité de BELLA & CO.
Les commandes peuvent être passées :
En showroom
Par téléphone
Par email
Via le site internet (si applicable)
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation par BELLA & CO.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT), en euros.
La TVA est appliquée selon la législation en vigueur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
Virement bancaire
Espèces (en showroom)
Autres moyens convenus entre les parties
Sauf accord spécifique, le paiement est exigible :
Comptant, ou
Selon les conditions convenues lors de la validation de la commande
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement total ou accord préalable.
En cas de retard de paiement, BELLA & CO se réserve le droit de :
Suspendre les commandes en cours
Appliquer des pénalités de retard conformément à la loi
Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues
Les modalités de livraison (transporteur, délais, frais) sont définies au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation ni annulation de commande.
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de BELLA & CO.
Les articles portés, lavés ou modifiés ne seront ni repris ni échangés.
Conformément à la réglementation applicable aux ventes B2B, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Les marchandises restent la propriété de BELLA & CO jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
BELLA & CO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux subis par le client.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BELLA & CO, sauf disposition légale contraire.
